12
mar
2019

La check-list ultime pour les entreprises belges qui traitent avec des collègues britanniques


La saga du Brexit touche peu à peu à sa fin. Reste à savoir si elle se clôturera par un happy end… Les chamailleries politiques se poursuivent au Parlement britannique et alimentent l’inquiétude des entreprises des deux côtés de la Manche. Une chose est sûre, cependant: il sera plus complexe de traiter avec le Royaume-Uni. Une nouvelle réglementation sera mise en place, les formalités douanières prendront davantage de temps, et tout cela coûtera de l’argent. Avez-vous soigneusement analysé tous les risques auxquels votre entreprise est exposée? Pouvez-vous compter sur un support professionnel?

Cette check-list vous sera utile:

– si votre entreprise a une implantation ou un bureau au Royaume-Uni, ou traite avec une entreprise britannique;

– si vous fournissez des matières premières, des produits semi-finis ou des marchandises au Royaume-Uni, ou que vous êtes actif dans le commerce international avec une implantation ou des clients au Royaume-Uni.

Avez-vous cartographié vos relations avec les entreprises britanniques?

Le Brexit aura des conséquences macroéconomiques dont les entreprises européennes et britanniques doivent tenir compte. La livre sterling gagnera en volatilité et les fluctuations des cours de change seront plus fréquentes. Cela aura un impact sur vos investissements et ceux de vos partenaires. Vous pouvez vous attendre à une hausse des coûts, une évolution des flux commerciaux… Il est important de passer au crible vos relations avec des secteurs, entreprises, sites de production et modèles économiques spécifiques.

La structure de votre chaîne logistique a-t-elle été optimisée?

Le Brexit aura des effets certains sur la chaîne logistique des importateurs, exportateurs et producteurs. Ils devront soit réduire leurs marges, soit augmenter les prix de leurs produits. Préparez-vous à des droits de douane, mais aussi à des files d’attente à la frontière. 

Une première préoccupation essentielle est l’effet du Brexit sur vos flux commerciaux physiques. Pourrez-vous encore livrer physiquement vos produits au Royaume-Uni ou vice-versa? Afin que vos produits traversent la frontière, vous aurez en tout cas besoin d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), du côté britannique comme européen. Il faut y ajouter une foule de procédures douanières existantes et spécifiquement élaborées à l’occasion du Brexit, que vous devrez suivre pour pouvoir poursuivre vos activités commerciales avec le Royaume-Uni. Vous ne possédez pas ce savoir-faire en interne? Contactez un représentant douanier qui pourra intervenir en votre nom. 

Après avoir garanti la continuité de vos flux commerciaux, il conviendra de procéder à une analyse détaillée des domaines dans lesquels le Brexit aura une influence sur votre entreprise. L’étape suivante consistera à développer des alternatives dans votre stratégie logistique. Recherchez d’autres itinéraires ou prenez conscience que des délais de voyage plus longs vous obligeront à constituer des stocks plus importants, et donc plus chers. Il sera plus important que jamais de réduire les coûts chaque fois que c’est possible. 

Toute entreprise qui fait affaire avec le Royaume-Uni doit réaliser une analyse d’impact. Comment devez-vous adapter vos systèmes informatiques au Brexit? Pensez aux formalités douanières, aux impôts, à la logistique, aux ventes, etc.

Êtes-vous juridiquement couvert par le droit britannique?

Au terme du Brexit, les entreprises opéreront sur un terrain juridique différent. Les Britanniques ne devront plus suivre les règles européennes. Toute entreprise qui fait affaire avec ou au Royaume-Uni devra analyser ses contrats, surtout s’ils sont soumis au droit britannique ou qu’ils prévoient un règlement des différends au Royaume-Uni. D’autant que le choix du droit ou d’un système britannique de règlement des différends est plutôt la norme que l’exception.

Dispositions tarifaires, délais de livraison, garanties relatives au respect de la législation applicable… Pourrez-vous encore respecter vos engagements après le Brexit? Dans de nombreux cas, la sortie britannique de l’UE ne constitue pas un motif valable de révision ou de résiliation du contrat. 

Avez-vous établi un inventaire?

Il est probable que le Royaume-Uni veuille se profiler comme un pays fiscalement attrayant après le Brexit. D’autant que les incitants fiscaux britanniques échapperaient alors au contrôle de la Cour européenne de justice. 

Concernant les impôts directs, cela ne changera en principe pas grand-chose, car l’UE n’a ici aucune compétence directe. La fiscalité directe ressort en effet des compétences des États membres, même s’ils poursuivent leurs efforts dans le sens d’une harmonisation et ne peuvent se mettre des bâtons dans les roues. Toutefois, certaines directives spécifiques pourraient ne plus être applicables aux relations avec le Royaume-Uni. Ce sera notamment le cas de la directive mère-fille, ce qui modifiera le traitement fiscal des dividendes (et/ou les formalités qui l’entourent), mais aussi, éventuellement, des paiements d’intérêts et de royalties. 

Le système de TVA devrait rester en vigueur au Royaume-Uni après le Brexit. Pour les transactions locales outre-Manche, rien ne suggère d’importantes évolutions dans un futur proche. Point positif: les deux parties ont l’intention de limiter au maximum l’impact du Brexit sur le commerce transfrontalier. Il reste néanmoins possible que l’assiette de calcul de la TVA doive être majorée des droits d’importation. Les Britanniques jouiront par ailleurs d’une liberté accrue pour réformer leur législation en matière de TVA. 

En fonction du secteur dans lequel vous êtes actif, les droits de douane pourraient être élevés des deux côtés de la Manche. Les produits agroalimentaires, entre autres, devraient être particulièrement touchés. Tout comme les biens qui traversent plusieurs fois la frontière au cours de leur processus de production. Tout dépendra des futures relations commerciales que négocieront l’Union européenne et le Royaume-Uni. Mais vous avez tout intérêt à identifier ces coûts supplémentaires potentiels pour votre entreprise. 

L’inventaire fiscal peut se révéler un exercice intéressant. Les formalités administratives gagneront de toute manière en complexité. Et exigeront notamment une adaptation des systèmes informatiques et de facturation.

Êtes-vous prêt à affronter une intensification de la guerre des talents?

De nouvelles barrières seront instaurées pour l’embauche de Britanniques; les procédures seront plus lourdes, plus coûteuses et plus lentes. La division Mobilité internationale sera la plus touchée, car elle est responsable de l’obtention et du renouvellement des visas et des permis de travail. 

Les équipes de gestion des talents et de la rémunération seront également mises à contribution. La guerre des talents s’intensifiera en raison de la diminution de la disponibilité de profils internationaux de qualité. Les collaborateurs actifs en Grande-Bretagne pourront être tentés d’émigrer vers l’Asie ou les États-Unis. Il sera alors crucial de recruter, de conserver et de motiver de grands talents moins disponibles et donc plus exigeants, dans le cadre de vos possibilités budgétaires. 

Le Brexit peut constituer une opportunité pour certains profils internationaux. À compétences égales, les profils belges disponibles, expérimentés et hautement qualifiés seront nettement plus accessibles que leurs collègues en poste à l’étranger, surtout au Royaume-Uni.

Quel accompagnement choisir?

– Le Brexit Quick Check est un service destiné aux entreprises de taille moyenne, qui leur permettra d’apprécier les risques liés au Brexit. Lors d’une simple vidéoconférence, des experts d’EY identifieront les questions pertinentes pour votre entreprise, par exemple en matière de chaîne logistique, de politique de ressources humaines, de droits d’importation, de questions fiscales et juridiques et de financement.

Le Brexit Impact Assessment est une analyse étendue et sur mesure des conséquences des scénarios possibles pour le Brexit, dans les domaines du financement et de l’impact opérationnel, dans les aspects fiscaux et juridiques, et quant aux risques et opportunités pour votre entreprise. Des experts d’EY calculeront les frais supplémentaires que vous pouvez attendre pour 10 catégories de produits.

– En outre, vous pourrez faire appel à des spécialistes pour préparer aux conséquences du Brexit vos collaborateurs en poste au Royaume-Uni et sur le continent. Ils vous aideront également dans la gestion de votre personnel au sein des différents départements.

Franky De Pril
Associé EY & EMEIA Global Trade Leade
+32 2 774 9484