29
jan
2020

Brexit approuvé. Et maintenant?


Les Britanniques quitteront officiellement l’Union européenne le 31 janvier. Le reste de l’année constituera une période de transition au cours de laquelle l’incidence du Brexit sera presque imperceptible pour les entreprises. En 2020 en effet, les personnes, les biens, les services et les capitaux pourront encore circuler librement entre le continent européen et l’autre côté de la Manche. Il convient néanmoins de se préparer à la suite. Franky De Pril (EY) identifie les aspects les plus importants à prendre en compte.

Où en est le Brexit?

Le Parti conservateur de Boris Johnson a remporté la majorité absolue aux élections générales britanniques du 12 décembre. Comme prévu, les débats autour du Brexit ont ensuite été rouverts. Le renouvellement de l’accord de démission du Premier ministre a été approuvé pour la première fois à la Chambre des communes britannique avant la période de Noël

Jusqu’à la fin de l’année, nous connaîtrons une période de transition au cours de laquelle des décisions essentiellement politiques seront prises. Le Royaume-Uni et l’UE négocient leurs relations en matière de commerce, de sécurité et de défense, de coopération internationale, etc. Les négociateurs tentent de conclure un nouvel accord de libre-échange. Il semble que les négociations se dirigent vers un accord comportant des droits de douane nuls et des quotas nuls.

Si l’Europe et les Britanniques ne parviennent pas à conclure un accord de libre-échange avant la fin de la période de transition, le Royaume-Uni quittera l’Union dans un scénario de “no deal”. Sous l’impulsion de Boris Johnson, le Parlement britannique a approuvé une clause qui rend la prolongation de la période de transition tout bonnement illégale. C’est précisément pour cette raison qu’il est important que les entreprises ne restent pas inactives et profitent au contraire de cette période pour opérer les réglages de dernière minute.

Êtes-vous autorisé à importer et à exporter?

Avez-vous un numéro EORI (Economic Operator Registration & Identification) tant du côté britannique de la Manche que sur le continent? Ce numéro est nécessaire pour les formalités douanières obligatoires dans l’UE et au Royaume-Uni.

Un permis de douane est-il obligatoire?

Vérifiez vos permis de douane et déterminez s’ils sont appropriés à votre activité. Les permis de douane peuvent simplifier le processus d’importation et d’exportation. Dans l’anticipation du Brexit, il peut être judicieux de renouveler vos licences douanières, de les étendre au Royaume-Uni ou de les remplacer par des licences locales. Demandez ces licences en temps voulu.

Votre entreprise dispose-t-elle de connaissances suffisantes?

La maîtrise de la législation, des formalités et des processus douaniers est indispensable. Pour poursuivre vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, vous devrez vous soumettre à des procédures spécifiques. Pour les entreprises ayant peu d’expérience dans l’import-export, c’est un défi majeur. Investissez dans la formation de votre personnel ou contactez un représentant des douanes qui peut agir en votre nom. 

Achetez-vous au Royaume-Uni? Et comment fournissez-vous le marché britannique?

Optimisez vos mouvements de marchandises. Découvrez l’impact du Brexit sur vos modes de transport, les formalités aux frontières, les temps de transport, le stockage, etc. Cela entraînera sans aucun doute des coûts. Afin de les réduire, vous devrez identifier les domaines dans lesquels vous pourrez optimiser votre chaîne d’activité.

Connaissez-vous l’origine de vos marchandises?

Renseignez-vous non seulement sur les nouvelles règles d’origine du futur accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’UE, mais aussi sur celles applicables aux accords conclus par le Royaume-Uni avec d’autres pays. Pouvez-vous fournir à vos clients une origine de produit précise? Saviez-vous que les composants en provenance du Royaume-Uni perdront leur origine européenne après le Brexit?

Connaissez-vous la classification exacte de vos marchandises?

Connaissez-vous la classification à 10 chiffres de vos marchandises requise pour les déclarations en douane et pour Intrastat, qui reste une obligation? En cas de Brexit sans accord, connaissez-vous les tarifs des most favoured nations (MFN) de vos produits et l’impact de ces tarifs sur vos coûts?

Avez-vous connaissance des conditions supplémentaires pour importer et vendre au Royaume-Uni?

Tenez compte des éventuelles différences de réglementations sur les produits et les exigences en matière d’importation au Royaume-Uni après le Brexit. Êtes-vous au courant des règles applicables en matière d’étiquetage et de marquage, notamment l’UKCA, qui remplacera la norme CE? Êtes-vous prêt pour des contrôles sanitaires et phytosanitaires? Vérifiez si les produits que vous commercialisez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni répondent aux exigences en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Vos contrats sont-ils Brexit-proof?

Pourrez-vous encore respecter vos délais de livraison et vos accords de prix après le Brexit? Ce dernier ne saurait être invoqué pour justifier la révision ou la résiliation de contrats. Veillez également à tenir compte du Brexit lors de la conclusion de nouveaux contrats. Optez pour des références aux règlements et à la résolution des litiges européens, par exemple. Quel est le champ d’application territorial et en vertu de quel droit les litiges sont-ils résolus?

Vos systèmes sont-ils prêts pour le basculement? 

Vos factures seront des factures dites d’exportation, où devra figurer un lien clair avec les documents d’exportation. L’époque du “papier carbone” à l’importation et à l’exportation est depuis longtemps révolue. À partir de 2003, toutes les déclarations ont été automatisées en plusieurs phases. 

Voici quelques-uns seulement des aspects à considérer: cette liste est tout sauf exhaustive. Dans les éditions suivantes, nous examinerons de plus près les aspects spécifiques à des secteurs tels que les produits pharmaceutiques, la logistique, le commerce de détail, l’automobile et l’alimentation.

Franky De Pril
Partner EY & EMEIA Global Trade Leader
+32 2 774 9484
Lize Martens
EY Global Trade consultant